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Plan local d'urbanisme emprise des zones du périmètre de la Communauté urbaine de Dunkerque

En France, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Le zonage permet de déterminer géographiquement l'usage actuel et/ou futur des sols.

Il est associé à un règlement textuel précisant les conditions de réalisation des aménagements ou de préservation du milieu.

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.